Politique de confidentialité

Groupe Trak

Devant le développement du site www.groupetrak.com (le « Site »), nous (« TRAK », « Nous », « Notre » ou « Nos ») croyons nécessaire de porter une attention particulière à la protection de Vos (« Vous », « Votre » ou « Vos ») renseignements personnels. C’est pourquoi, Nous nous engageons à respecter la confidentialité des Renseignements personnels (le terme sera défini ci-dessous) que Nous collectons.

Les types de Renseignements personnels que Nous pouvons recueillir de temps à autre peuvent comprendre les renseignements suivants :

  • Nom;
  • Prénom;
  • Adresse;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse courriel;
  • Coordonnées pour Vous joindre;
  • Renseignements financiers concernant un paiement ou une facturation;
  • Tout autre renseignement personnel que Vous nous fournissez lorsque vous remplissez un de nos formulaires d’enquête, tel que votre numéro de permis de conduire et des informations bancaires; et ;
  • Tout renseignement vous concernant obtenu par un tiers dans le cadre d’une enquête tel que votre historique d’emploi, dossier de crédit, ou dossier criminel;
  • (Collectivement, les "Renseignements personnels").

Les renseignements visant des individus ou sociétés contenus dans les documents écrits ou sous forme électronique qui sont publiquement disponibles ne sont pas considérés comme étant des Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels sont collectés en ligne lorsque les utilisateurs s’inscrivent de manière volontaire sur le Site afin d’utiliser Nos Services, et lorsqu’un individu fait l’objet d’une enquête pour le compte d’une organisation tiers.

Nous utilisons des Renseignements personnels dans le cadre de nos Services, où nous procédons à diverses enquêtes et vérifications. Les Renseignements collectés et utilisés dans ce cadre font l’objet d’un consentement spécifique (voir section Consentement).

Nous utilisons également des Renseignements personnels afin de communiquer avec Vous et afin de Vous et Nous protéger des erreurs et de la fraude, faire un suivi des transactions personnelles et se conformer aux exigences législatives et gouvernementales. Il est probable que Nous utilisions ces Renseignements personnels afin de Vous proposer des offres, afin de pouvoir Nous aider à Nous développer et à améliorer Notre Site et nos Services et les façonner selon Vos intérêts.

Nous recueillons, utilisons et/ou communiquons Vos Renseignements Personnels aux fins suivantes :

  • Pour fournir Nos Services d’enquêtes et de vérifications diverses;
  • pour créer et maintenir Nos comptes clients;
  • afin qu’un tiers puisse fournir le produit que Vous avez demandé;
  • pour Vous envoyer des renseignements concernant les produits et services que Vous requérez et pour répondre à Vos requêtes et questions;
  • pour traiter les paiements et recouvrir des créances impayées;
  • pour repérer et protéger contre les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales;
  • pour mieux comprendre Vos besoins et préférences;
  • pour réaliser des opérations commerciales;
  • pour offrir du service à la clientèle;
  • pour organiser et administrer des concours et/ou des sondages;
  • pour Vous informer de nouvelles offres et promotions;
  • afin respecter les exigences de la loi; et/ou
  • pour toute autre fin pour lesquelles Vous fournissez par ailleurs Votre consentement.

TRAK ne divulguera vos Renseignements personnels qu’avec votre consentement ou si elle est légalement autorisée à le faire, notamment dans les contextes suivants :

  • Les Renseignements personnels que vous fournissez à TRAK peuvent être transférés à des fournisseurs de services tiers qui procurent des services en Notre nom. Ces services peuvent comprendre des services de facturation, de commercialisation, de technologie de l'information et d'hébergement et de traitement de données.
  • Dans le cadre d'une transaction commerciale, en relation avec le financement, la titrisation, l'assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie de TRAK, ou de ses activités ou actifs, aux fins d'évaluer et/ou d'exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de TRAK, ou de ses activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.
  • Divulguer des renseignements personnels si cela s'avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d'assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des forces de l'ordre ou d'un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous autorisez à) divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l'historique de vos commandes sans assignation à comparaître. Toutefois, dans un souci d'équilibre entre votre droit à la vie privée et la possibilité de préserver la communauté de ses mauvais acteurs, nous ne divulguerons pas de renseignements supplémentaires aux forces de l'ordre ou à d'autres représentants du gouvernement sans une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une procédure légale similaire, sauf si la divulgation supplémentaire de renseignements est nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière imminente.

Nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons Vos Renseignements personnels que si Vous en êtes au courant et y consentez, à moins qu’il Nous soit permis de le faire ou que Nous y soyons tenus en vertu de la Loi. Un consentement peut être accordé de diverses façons, selon le type de Renseignements personnels collectés, utilisés ou divulgués:

  • Lors d’enquêtes, TRAK obtiendra Votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) afin de collecter, utiliser ou divulguer des Renseignements personnels sensibles, tels que des Renseignements personnels de nature financière;
  • TRAK utilisera Votre consentement implicite afin de collecter, utiliser ou divulguer Vos Renseignements personnels lorsque : (i) un consentement exprès a déjà été donné; ou (ii) le but de l’utilisation des Renseignements personnels Vous est raisonnablement apparent.

TRAK fera en sorte que Votre consentement ne soit requis que dans la mesure nécessaire aux fins des Services, activités et programmes offerts.

À moins de restrictions juridiques ou contractuelles, Vous pouvez résilier Votre consentement en tout temps. TRAK Vous fera part des implications découlant de cette résiliation. Afin de modifier Votre consentement, Nous Vous prions de Nous en informer en écrivant un courriel à [email protected]

Les Renseignements personnels collectés ne seront pas utilisés, divulgués ou conservés à des fins autres que celles spécifiées au moment de la collecte, à moins d’obtenir Votre consentement ou lorsque requis en vertu de la Loi. L’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels est régit à l’interne par notre Politique de protection des données personnelles.

Nous ne conserverons Vos Renseignements personnels que que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de vérificationLa conservation de Vos Renseignements personnels est régit à l’interne par notre Politique de conservation des données.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour que Vos Renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Vous pouvez demander l’accès en tout temps à Vos Renseignements personnels que Nous possédons afin de réviser et modifier l’information lorsque requis.

Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation des Renseignements personnels vous concernant, vous pouvez également Nous envoyer un courriel à [email protected] pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout Renseignement personnel que vous Nous avez fourni. Il se peut que Nous n’acceptions pas une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou donnerait lieu à des informations incorrectes dans nos dossiers.

Avant de vous donner accès à vos renseignements, vous fournir les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour effectuer les changements demandés, nous pouvons vous demander des informations afin de nous aider à confirmer votre identité ainsi que votre droit d’accès à ces renseignements. Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou que nous pouvons avoir détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et aux meilleures pratiques en matière de protection des Renseignements personnels.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos Renseignements personnels, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire. Ces restrictions peuvent inclure, par exemple, l’implication d’informations sur une autre personne qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles, ou des informations difficiles à obtenir et dont le coût d’obtention serait prohibitif.

Dans l’éventualité où Vos Renseignements personnels Nous ont été fournis par une tierce partie, Nous Vous prierons de contacter cette tierce partie (ex. bureaux de crédit).

Nous protégeons les Renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives qui sont appropriées compte tenu de la nature et de la sensibilité des renseignements. Ces mesures comprennent la mise en place de pare-feu et de technologies d’encryptions. Nous prenons des mesures raisonnables afin que seuls les employés et sous-traitants ayant besoin d’avoir accès aux données confidentielles pour exécuter, développer ou améliorer nos Services soient autorisés à y accéder. Toutefois, veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité ne peut offrir une sécurité absolue.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, Nous avons recours aux mesures suivantes:

  • Certificat SSL;
  • Gestion des accès;
  • Protection Anti Bruteforce;
  • Identifiant / Mot de passe;
  • Plugin de surveillance du CMS;
  • Firewall.

Par ailleurs, la sûreté et la sécurité de vos Renseignements relèvent également de votre responsabilité. Si vous avez choisi un mot de passe pour accéder à un portail, vous êtes responsable de la protection de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit d’autre.

Afin de nous permettre de fournir nos Services, TRAK, ou l’un de ses fournisseurs de services tiers, peut recueillir, utiliser, communiquer, entreposer ou traiter des renseignements personnels sur des serveurs situés dans d’autres juridictions que votre résidence, aux fins décrites dans la présente Politique. Veuillez noter que les lois en matière de protection des renseignements personnels de ces juridictions peuvent différer des lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Les mesures raisonnables, contractuelles ou autres, que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu’ils sont traités ou manipulés par ces fournisseurs de services sont assujetties aux exigences légales étrangères applicables, notamment les exigences licites de communiquer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales et autorités policières, dans certaines circonstances. En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à un tel transfert et hébergement.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information à l’égard des politiques et des pratiques de TRAK relativement au transfert et au traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et/ou du Canada, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de TRAK au [email protected].

Cette Politique de confidentialité et toute information connexe sont disponibles en tout temps sur Notre site web, www.groupetrak.com sous Politique de protection des renseignements personnels ou sur demande.

Cette Politique est sujette à des mises à jour. À ce titre, Nous Vous invitons à Vous référer à tout changement qui pourrait être effectué depuis la dernière version.

TRAK est responsable des Renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Lorsque Nous utilisons les services de tierces parties pour mener des activités commerciales, traiter les paiements effectués par cartes de crédit et offrir un Service à Notre clientèle, Nous prenons les moyens nécessaires afin que ces tierces parties observent la présente Politique et toutes les lois applicables en matière de vie privée.

La Politique de TRAK a été implantée afin de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à toute autre législation provinciale en matière de protection de la vie privée, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privée (Québec).

Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des Renseignements personnels sur Notre Site.

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique, pour accéder à vos Renseignements personnels ou pour retirer Votre consentement ou porter plainte à l’égard du non-respect des principes de confidentialité, veuillez communiquer avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels à : [email protected].

TRAK informera les individus qui font des commentaires ou qui portent plainte de la procédure à suivre, le cas échéant. Dans l’éventualité où une plainte est jugée justifiée, Nous prendrons les mesures appropriées incluant l’amendement de Nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.

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